L'Assemblée nationale vient d’achever l’examen “article par article” de la LOPPSI
L'Assemblée nationale vient d’achever l’examen “article par article”, de la LOPPSI en 2 e lecture, et a durcit le texte. Il s’agit d’une des lois les plus répressives de ces dernières décennies. L’adoption par les députés de l’ensemble de la loi sera effectuée mardi 21 décembre en deuxième partie de l’après midi, puis elle sera rediscutée au Sénat courant janvier.
Certains amendements très
liberticides ont été retirés ou rejetés en séance, ( reconnaissance
automatique des individus à partir de la généralisation de la vidéo
surveillance, ’instauration d’une peine plancher d’un an ferme pour les
personnes accusée de violence à agent, ou pénalisation de certains sous
locataires ou squatters
...)
L'article 32 ter A, procédure expéditive d'expulsion des
habitants d'habitations hors norme, complété d'une amende de 3750 euros
d'amende lorsque le propriétaire s'oppose à l'expulsion, a été adopté
avec le soutien du Gouvernement, dans sa version du Sénat. Trois députés
de l’opposition Mr Patrick BRAOUZEC (PCF), Mr François PUPONI et Mr
Jean Jacques URVOAS (PS), ont défendu le retrait de cet article de loi
très rétrograde.
L’article pénalisant la vente à la sauvette, a été
adopté ainsi que de nombreux autres qui remettent en cause les libertés
individuelles, accablent les populations les plus précarisées et
stigmatisées, répriment les militants et les jeunes, menacent la liberté
d’expression, ...
La mobilisation se poursuit et s'étend :
Les
associations, organisations et syndicats réunis mercredi soir,
appellent à un grand rassemblement mardi 21 décembre à 17h, à
l'Assemblée nationale, lors de l’adoption générale de la loi, et
appellent à une journée nationale de manifestations en janvier avant la
lecture au Sénat .
D'ici là de nombreuses manifestations et
initiatives sont organisées dans toute la France :
Samedi 18 décembre à :
Angers, Besançon, Clermont Ferrand, Figeac,
Grenoble, Montpellier, Nantes, Paris, Périgueux, Perpignan, Rennes,
Saintes, Strasbourg, Toulouse, Tours, Valence ...
Dimanche 19 : à
Lyon
Plus d’informations , en attendant la mise en place
d’un blog d’information et de relais vers les sites :
http://www.loppsi2-habitat.
Et
http://www.halemfrance.org/
Source :
DAL/RéSEL/HALEM